J.O. 226 du 30 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16688

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Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320608A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003, Mme Auzié (Catherine, Marie, Marguerite), épouse Manieres-Mezon, et Mme Diligent (Sandrine), épouse Jaros, membres de la société civile professionnelle Catherine Auzié et Sandrine Diligent-Jaros, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gourdon (Lot), sont déclarées démissionnaires d'office.